Rendition [Expressions]

renditionCité dans Rendition

Le terme extraordinary rendition (littéralement “reddition extraordinaire”) désigne une action illégale présumée de l’agence centrale de renseignements américaine, la CIA, qui consiste à enlever des personnes et à les transporter clandestinement dans des pays où la torture est pratiquée afin d’y être interrogé, par exemple l’Égypte, l’Indonésie, la Syrie ou l’Afghanistan ou dans des bases américaines hors du territoire des États-Unis (aussi appelées “black sites”, voir ci-dessous).

Il s’agirait d’une sorte d’“externalisation” de l’interrogatoire, les États-Unis se permettant de pratiquer la torture tout en l’interdisant sur son territoire.

Les prisons secrètes de la CIA (aussi appelées black sites, ou “sites noirs”) désignent des centres de détention clandestins contrôlés par l’agence américaine dans différents pays, dont plusieurs États membres de l’Union européenne (UE).

Leur existence, déjà soupçonnée par Amnesty International (qui parlait dans son rapport annuel de 2005 d’un “archipel du goulag”), a été révélée à la fin 2005 par le quotidien Washington Post, et finalement officiellement reconnue par le président George W. Bush le 6 septembre 2006.

Le sénateur suisse Dick Marty rendait public en janvier 2006 un pré-rapport commandé par le Conseil de l’Europe, établissant qu’une centaine de personnes avaient été enlevées par la CIA et transférées dans des centres de détention secrets ou/et envoyés dans des pays du Moyen-Orient et d’Asie dans le cadre des procédures dites d’extraordinary rendition (chiffre qui n’inclut pas les “détenus fantômes”, dont le nombre est estimé par les ONG à au moins une centaine d’individus). Son rapport final était rendu en juin 2006. A la suite de ces investigations, le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, a décidé en octobre 2006 d’ouvrir une enquête au sujet des “prisons volantes” de la CIA. Dans ce rapport publié le 8 juin 2007, le rapporteur du Conseil de l’Europe Dick Marty assure, de manière solidement étayée, que la Pologne et la Roumanie étaient au courant des détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus.

Bien que l’existence de tels sites était déjà soupçonnée par diverses organisations, dont Amnesty International et l’hebdomadaire américain The Village Voice, c’est un article du Washington Post de novembre 2005 qui met le feu aux poudres en révélant à l’opinion publique mondiale l’existence d’un réseau mondial de prisons secrètes géré par la CIA. Le quotidien précise que de telles prisons se trouveraient entre autres en Afghanistan (dont le Salt Pit) et dans un pays de l’Est ; il est aussi expliqué que ces prisons se situeraient à l’étranger en raison du caractère illégal de telles prisons aux États-Unis, les détenus n’ayant aucun statut juridique.

Ainsi, la CIA contrôle des prisons secrètes dans plusieurs pays européens, en Roumanie, au Kosovo, en Macédoine, en Bulgarie et en Ukraine où elle couvrirait des actes de torture pour obtenir des informations.

L’Union européenne (UE) a lancé une enquête confirmant les révélations d’Amnesty International et du Washington Post.

Le sénateur suisse Dick Marty a rendu public en juin 2006 le rapport définitif sur les “allégations de détention secrète dans des États membres du Conseil de l’Europe”. L’enquête a mis en lumière l’implication d’États européens, précisément la Suède, la Bosnie, le Royaume-Uni, l’Italie, la Macédoine, l’Allemagne et la Turquie. Tous sont jugés responsables de “violations des droits des personnes” dans le cadre de la “guerre contre le terrorisme”. Le rapport pointe encore la Pologne et la Roumanie, soupçonnées fortement par le Suisse d’accueillir des centres de détention secrets. L’Espagne, Chypre, l’Irlande et le Portugal sont également dans le collimateur pour avoir permis les transferts illégaux de prisonniers par la CIA. À l’exception notable de l’Italie, tous contestent les résultats de l’enquête de Marty, qui a pourtant eu accès aux photos-satellites et autres documents confidentiels. Vienne a néanmoins reconnu, par la suite, le survol de son espace aérien en 2003 par un avion de la CIA soupçonné d’avoir transporté des prisonniers. L’organisation européenne a donc officiellement ouvert une enquête.

Malgré l’opposition du gouvernement Berlusconi, soutien important de la “guerre contre le terrorisme” du président Bush, la justice italienne a arrêté en juillet 22 agents de la CIA qui ont enlevé l’imam Abou Amar à Milan avant de le transférer en Égypte, où il a été torturé. Le parquet a aussi incarcéré, dans le cadre de la même procédure judiciaire, un des chefs italiens responsables de l’espionnage. Selon le sénateur Dick Marty, il n’y a pas de “camps de prisonniers” de la CIA en Europe avec des structures de type Guantanamo mais il y aurait eu des “déplacements”, des “points de transit” et des “interrogatoires”.

Selon une liste rendue publique par Human Rights Watch, 31 avions plus ou moins liés à la CIA auraient fait escale dans des États européens, dans le cadre des extraordinary renditions à destinations de pays arabes ou de l’Afghanistan.

Le président George W. Bush a reconnu le 6 septembre 2006 pour la première fois l’existence de prisons secrètes de la CIA hors du territoire américain, dans lequel il reconnaissait implicitement le recours à des méthodes dures d’interrogatoire : “La source d’information la plus importante sur les endroits où les terroristes se cachent et sur ce qu’ils préparent sont les terroristes eux-mêmes”.

Le 17 octobre 2006, George W. Bush a signé et promulgué une loi, controversée mais votée par le Congrès américain au mois de septembre, autorisant les méthodes dures d’interrogatoire contre les suspects de terrorisme, leur détention dans des prisons secrètes à l’étranger et leur jugement par des tribunaux militaires, afin de protéger notamment le programme d’interrogatoires de la CIA. La torture et les traitements cruels et dégradants lors des interrogatoires sont néanmoins formellement interdits, laissant cependant au président le soin de préciser les méthodes d’interrogatoire qui seraient utilisées en application des conventions de Genève.

Cette loi créait notamment des tribunaux militaires spéciaux, en vue de juger certains des détenus de Guantanamo et ceux capturés dans le cadre de la “guerre contre le terrorisme”. Elle élargit également la définition d’“ennemi combattant” aux individus qui ont “soutenu volontairement et matériellement des terroristes engagés dans une action hostile contre les États-Unis”.

Cette loi a été vivement critiquée par Amnesty International et l’American Civil Liberties Union (ACLU) pour qui, selon son directeur, Anthony Romero, elle était “l’une des pires atteintes aux libertés individuelles jamais promulguées dans l’histoire américaine”, le président pouvant avec l’accord du Congrès, “détenir indéfiniment des gens sans inculpation, retirer les protections contre d’horribles abus, juger des gens sur des on-dit, autoriser des procès qui peuvent condamner à mort des gens en s’appuyant sur des témoignages littéralement extraits par la force de témoins, fermer la porte aux plaintes reposant sur l’habeas corpus”.

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